JardinMontagne Sàrl accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos activités de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces extérieurs.
1. Introduction et informations sur l’entreprise
Le responsable du traitement des données au sens de la présente politique est :
JardinMontagne Sàrl
JardinMontagne, Industriestrasse 18, 3052 Zollikofen, Switzerland
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 31 925 74 68
La présente politique s’applique à toutes les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations, de nos échanges commerciaux, de notre site internet, de nos communications électroniques, de nos demandes de contact, de nos devis, de nos contrats, ainsi que de toute interaction avec JardinMontagne Sàrl.
2. Collecte et traitement des données
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, selon les circonstances :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données relatives aux demandes et projets : descriptions de travaux, préférences, accès au site, photos transmises, plans, informations sur le jardin ou l’espace extérieur ;
- données contractuelles et commerciales : devis, contrats, facturation, historique des prestations, correspondances ;
- données techniques : adresse IP, logs de navigation, cookies ou identifiants similaires, selon les outils utilisés ;
- données de communication : e-mails, appels, formulaires de contact, messages via d’autres canaux ;
- données de paiement et de comptabilité : informations nécessaires au traitement des factures et à la gestion comptable ;
- données fournies volontairement dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de réclamations.
Nous pouvons recevoir des données directement de votre part, de votre représentant, de partenaires commerciaux, de prestataires techniques, d’autorités publiques, ou de sources accessibles au public lorsque cela est autorisé.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et établir des devis ;
- préparer, conclure et exécuter des contrats de prestation ;
- planifier, réaliser et suivre les travaux de jardinage, d’entretien et d’aménagement ;
- gérer la relation client, y compris les échanges, réclamations et service après-vente ;
- facturer, encaisser et effectuer la comptabilité ;
- assurer la sécurité des personnes, des biens et des accès sur les chantiers ou sites d’intervention ;
- respecter les obligations légales, fiscales et administratives ;
- améliorer nos services, notre organisation et notre qualité ;
- prévenir les abus, fraudes et incidents de sécurité ;
- si applicable, communiquer des informations sur nos services ou activités, dans le respect des règles de prospection applicables.
4. Base légale du traitement
Nous traitons les données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements suivants, selon le contexte et la législation applicable :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- nos intérêts légitimes, notamment la gestion de l’entreprise, l’amélioration des services, la sécurité et la défense de nos droits ;
- votre consentement, lorsque celui-ci est requis pour un traitement spécifique.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Communication des données et tiers
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire et approprié, notamment :
- à des prestataires informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;
- à des partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution d’une prestation de jardinage ou d’aménagement ;
- à des prestataires de paiement, de comptabilité, de recouvrement ou de conseil ;
- à des assureurs, autorités, tribunaux ou autres organismes publics lorsque la loi l’exige ou le permet ;
- à d’autres tiers avec votre consentement ou selon vos instructions.
Nous exigeons, lorsque cela est nécessaire, que nos prestataires traitent les données de manière confidentielle et conforme aux exigences applicables en matière de protection des données.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Selon les outils et prestataires utilisés, des données personnelles peuvent être transférées, stockées ou accessibles depuis des pays situés hors de Suisse et, le cas échéant, hors de l’Espace économique européen. Dans un tel cas, JardinMontagne Sàrl met en place des garanties appropriées, dans la mesure requise par la loi applicable, afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
Ces garanties peuvent comprendre, selon les circonstances, des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires ou d’autres mécanismes légalement reconnus.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée requise par les obligations légales, contractuelles ou réglementaires.
- Données relatives aux demandes et devis : en principe pendant la durée nécessaire au suivi commercial et à la gestion des relations clients.
- Données contractuelles et de facturation : pendant les durées de conservation légales et comptables applicables.
- Données de communication : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi associé.
- Données traitées sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement, sauf obligation ou intérêt légitime de conservation.
À l’expiration de la durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est légalement autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Dans les limites prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque les conditions légales sont remplies ;
- droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique ;
- droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes, sous réserve des motifs impérieux ou des obligations légales applicables.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail indiquée dans la présente politique ou nous contacter par téléphone ou courrier postal.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de toute autre autorité habilitée selon la législation applicable.
Nous vous encourageons également à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande et, le cas échéant, y remédier rapidement.
11. Sécurité des données
JardinMontagne Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, la modification ou la destruction accidentelle ou illicite.
- contrôle des accès et gestion des habilitations ;
- mesures de sécurité informatique adaptées ;
- sensibilisation du personnel à la confidentialité ;
- sécurisation des échanges de données lorsque cela est approprié ;
- procédures de sauvegarde et de continuité d’activité, selon les besoins.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risque. Nous nous efforçons toutefois de maintenir un niveau de protection élevé et adapté à nos activités.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
JardinMontagne Sàrl
JardinMontagne, Industriestrasse 18, 3052 Zollikofen, Switzerland
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 31 925 74 68
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou commerciales. La version applicable est celle publiée ou communiquée à la date de consultation.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification importante, nous pouvons vous en informer par un moyen approprié, lorsque cela est requis ou pertinent.